Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation de la plateforme WeClose, l'OS de la transaction immobilière, par les agences, notaires et partenaires.
Accès au service
L'accès est réservé aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement SaaS ou invités par un compte actif. Toute utilisation à des fins illicites est interdite.
Rôle de WeClose
WeClose orchestre la collaboration entre acteurs et prestataires ; il ne se substitue pas à l'expertise des professionnels ni aux obligations réglementaires qui leur incombent.
Données et conformité
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les obligations RGPD, LCB-FT et Hoguet applicables à sa profession.
Propriété intellectuelle
Les contenus et la plateforme restent la propriété de WeClose. L'utilisateur conserve la propriété de ses données de dossier.
Responsabilité
WeClose met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'erreur. La responsabilité de WeClose est limitée aux dommages directs.
Modification des CGU
WeClose se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation.
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